Article 14

Le renouvellement du passeport peut être demandé dans les cas suivants :

— au cours des six (6) mois qui précèdent l'expiration de sa durée de validité,

— lorsqu'il est constaté l'impossibilité d'apposer de nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet,

— lorsque le passeport est déclaré perdu pour les motifs cités à l'article 16 ci-dessous.

Dans ce cas, l'administration de délivrance prend les mesures nécessaires pour le rendre inutilisable si sa date de validité n'a pas expiré.