Article 91

La fédération sportive nationale assure, notamment les missions de service public suivantes :

— l’organisation, l’animation , le développement, la promotion et le contrôle de la discipline ou des disciplines sportives dont elle a la charge conformément aux objectifs généraux déterminés en coordination avec le ministre chargé des sports en référence à la politique nationale du sport,

— la réunion des conditions organiques et managériales en vue de la réalisation de ses objectifs, 31 juillet 2013

— l’édiction des règlements techniques et des règlements généraux propres à sa ou ses disciplines sportives qui incluent obligatoirement des dispositions sanctionnant les actes de dopage, la violence dans les infrastructures sportives et de corruption en matière de compétitions et de manifestations sportives et ce, sans préjudice des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur,

— la définition et la mise en œuvre d’un plan prospectif de développement et de promotion de ou des disciplines dont elle a la charge ainsi que des plans et programmes annuels et pluriannuels y afférents,

— la mise en place, la gestion et l’évaluation du système de compétition,

— l’exercice du pouvoir disciplinaire sur les ligues et les clubs sportifs qui lui sont affiliés ainsi que sur les structures qu’elle crée,

— la prévention et la lutte contre le dopage conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

— la prévention et la lutte contre la violence et les fléaux sociaux en relation avec les pouvoirs publics,

— la préparation et la gestion, en coordination avec le ministre chargé des sports, des équipes et sélections nationales pour représenter dignement le pays dans le cadre de leur participation aux compétitions internationales,

— la participation au suivi du contrôle médico-sportif des sportifs conformément à la réglementation en vigueur,

— l’accompagnement psychologique des sportifs,

— la contribution à la promotion de l’éthique sportive,

— la contribution à l’élaboration et à la diffusion de guides méthodologiques définissant les plans d’études, d’entraînement et de formation des différentes catégories de sportifs, de sélections et d’équipes de ou des disciplines développées,

— la réalisation, l’exploitation ou la gestion d’installations sportives et/ou de loisirs dans le cadre des lois et règlements en vigueur,

— le respect des principes et des règles de bonne gouvernance et l’engagement de leur mise en œuvre,

— la création de structures de gestion de contrôle financier des ligues et clubs sportifs qui lui sont affiliés,

— le développement de programmes de prospection et de prise en charge des talents sportifs et des sportifs d’élite et de haut niveau y compris ceux résidents à l’étranger,

— la désignation des membres représentant le pays au sein des instances sportives internationales après accord du ministre chargé des sports,

— l’affiliation aux instances sportives internationales après accord du ministre chargé des sports.

Les statuts de la fédération sportive nationale précisent les missions précitées.