Article 78

Le club sportif professionnel est une société commerciale à objet sportif qui peut prendre une des formes des sociétés commerciales suivantes :

— entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée,

— société sportive à responsabilité limitée,

— société sportive par actions.

Les sociétés prévues ci-dessus sont régies par les dispositions du code de commerce, les dispositions de la présente loi ainsi que par leur statut qui doit fixer notamment, les modalités d’organisation des sociétés suscitées, et la nature des apports.

Les statut-types des sociétés citées ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire.