Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre IX — Les jeux et sports traditionnels
Article 55
Les jeux et sports traditionnels sont des activités physiques et sportives puisées du patrimoine culturel national et visent le renforcement des capacités physiques et l’épanouissement intellectuel et culturel des citoyens.
L’Etat et les collectivités locales ainsi que toute personne physique ou morale de droit public ou privé veillent à la préservation, au développement et à la valorisation des jeux et sports traditionnels. 22 Ramadhan 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 31 juillet 2013
