Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre VIII — Le sport dans le monde du travail
Article 54
Outre leurs activités déployées dans le cadre des œuvres sociales, les personnes morales de droit public ou privé peuvent créer, financer et développer des clubs sportifs chargés d’organiser et de développer les activités physiques et sportives dans le cadre du sport et travail.
