TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre VII — Le sport pour tous
Article 48
Le sport pour tous consiste en l’organisation et l’animation d’activités sportives et de loisirs sportifs récréatifs libres ou organisés au profit du plus grand nombre de citoyens sans distinction.
Le sport pour tous se déroule de façon libre ou organisée dans un esprit ludique. Il constitue un facteur important pour :
— La prévention et la promotion de la santé publique,
— La récréation physique,
— L’occupation du temps libre, 31 juillet 2013
— L’insertion sociale des jeunes et la lutte contre les fléaux sociaux, notamment dans le cadre de programmes incitatifs de proximité à l’échelon des quartiers et des communes au profit des jeunes et de l’organisation de compétitions sportives d’animation inter-quartiers et intercommunales.