Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre V — Le sport de compétition
Article 37
Le sport de compétition consiste en la préparation et la participation à des compétitions sportives organisées par référence aux règlements des institutions sportives internationales.
Il vise la mobilisation, l’éducation et l’intégration sociale de la jeunesse à travers une saine compétition.
Il constitue un milieu privilégié de détection, de sélection et d’émergence de jeunes talents sportifs.
Il constitue également un cadre adéquat de diffusion des principes de l’éthique sportive des valeurs de tolérance et de lutte contre la violence.
