Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE II — LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre III — Le sport militaire
Article 25
Le sport militaire consiste en la mobilisation, la préparation et la densification de la pratique obligatoire de l’activité physique et sportive nécessaire à la formation militaire, promotionnelle, récréative compétitive au niveau de toutes les structures de l’Armée Nationale Populaire conformément aux règlements en vigueur et aux règlements des institutions sportives militaires internationales.
