Article 240

Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d’une amende de 100.000 DA à 200.000 DA, quiconque lors ou à l’occasion d’une manifestation sportive introduit ou porte des signes, des étendards comportant des expressions injurieuses, écrits ou des images grossières attentatoires à la dignité et à la sensibilité des personnes ou placarde des banderoles incitant à la haine, à la xénophobie, au désordre ou à la violence.