Article 232

Est puni d’une amende de 5.000 DA à 15.000 DA quiconque accède aux infrastructures sportives lors ou à l’occasion du déroulement des manifestations sportives par la force ou l’escalade.

La peine est de deux (2) mois à six (6) mois d’emprisonnement et l’amende de 10.000 DA à 20.000 DA ou l’une de ces deux peines, lorsque l’auteur de l’infraction prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, pénètre ou tente de pénétrer en état d’ivresse manifeste à l’intérieur des infrastructures sportives.