Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE XI — PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LES INFRASTRUCTURES SPORTIVES › CHAPITRE 1er — Obligations des acteurs dans la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives
Article 202
L’information constitue un élément fondamental dans la promotion du mouvement sportif et un acteur principal à la propagation des valeurs et des principes sains du sport et s’engage à rejeter et lutter contre la violence et toute pratique portant atteinte aux idéaux sportifs.
