Article 199

L’Etat, les collectivités locales, les fédérations sportives nationales, ligues et clubs sportifs, les services concernés et les personnels d’encadrement sportif, les dirigeants sportifs, les sportifs ou tout organisateur de manifestations sportives public ou privé, ainsi que la famille et les médias, œuvrent activement à la prévention et/ou assurent la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.

A ce titre, ils sont tenus d’assumer leurs obligations, de mobiliser et de combiner les moyens susceptibles de favoriser la prévention et l’élimination de la violence dans les infrastructures sportives, notamment par :

— la réunion de conditions adéquates pour le déroulement des manifestations sportives dans la sérénité,

— la sensibilisation des familles à contribuer à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives,

— la promotion et la sensibilisation par les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, ainsi que les institutions relevant du secteur des affaires religieuses, de la citoyenneté, du civisme et des valeurs de paix, et de tolérance que véhiculent le sport et l’olympisme,

— l’encouragement des initiatives du mouvement associatif dans le domaine de la prévention de la violence dans les infrastructures sportives,

— la promotion des valeurs sportives et l’accompagnement des comités de supporters régulièrement constitués,

— l’encouragement des études et des recherches relatives à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.