Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE XI — PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE DANS LES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Article 196
La prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives lors ou à l’occasion du déroulement des manifestations sportives constituent des actions permanentes et prioritaires pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives.
Les règles de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives sont définies conformément aux dispositions de la présente loi.
