Article 189

Le dopage constitue une violation des règles antidopage établies par le code mondial antidopage, notamment par les faits suivants :

— la présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif,

— l’usage ou la tentative d’usage par un sportif d’une substance ou d’une méthode interdite,

— le refus ou le fait de se soustraire, sans justification valable, à un prélèvement d’échantillons après notification en conformité avec les règlements antidopage en vigueur, ou encore le fait d’éviter un prélèvement d’échantillons,

— la violation des dispositions applicables en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétitions y compris le manquement à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation et les contrôles manqués qui sont déclarés comme étant basés sur des règles qui respectent les standards internationaux de contrôle,

— la falsification ou la tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage,

— la possession de substances ou de méthodes interdites,

— l’administration ou la tentative d’administration à un sportif en compétition ou hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite,

— l’incitation, la contribution, la dissimulation ou toute autre forme de complicité impliquant la violation ou la tentative de violation d’une règle antidopage,

— le trafic ou la tentative de trafic de toute substance interdite.

La liste des substances et des méthodes interdites est fixée par le ministre chargé des sports