Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE VI — LA FORMATION ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU SPORT › Chapitre II — La formation de l’encadrement sportif
Article 129
La formation de l’encadrement sportif est organisée en cycles d’enseignement de courte durée, de longue durée et en cycles intermédiaires ou à distance.
La formation peut être initiale, continue, spécialisée, supérieure ou qualifiante selon les conditions et les formes prévues par la législation et la réglementation en vigueur. 31 juillet 2013
