Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE V — LES ORGANES ET LES STRUCTURES DE SUPPORT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre 1er — Les organes des activités physiques et sportives
Article 112
La commission nationale du sport d’élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs est chargée de formuler toutes propositions, recommandations et avis, susceptibles de contribuer à la détermination des choix et objectifs liés à la promotion et au développement du sport d’élite et de haut niveau et de concourir à la dynamisation et au développement des moyens et méthodes de détection des jeunes talents sportifs.
