Article 3

Le déficit définitif au titre des opérations budgétaires pour l’exercice 2009, affecté à l’avoir et découvert du Trésor s’élève à mille trois cent quatre-vingt-et-un milliards deux cent vingt-trois millions neuf cent quarante mille huit cent-quarante-sept dinars quarante-cinq centimes (1.381.223.940.847 ,45 DA).

Ce déficit enregistré est affecté à l’avoir et découvert du Trésor.