Loi n° 11-09
· ج.ر عدد 32 لسنة 2011
Loi n° 11-09 du 3 Rajab 1432 correspondant au 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres
Article 9
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1432 correspondant au 5 juin 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
