Article 5

Sont interdits le financement, la production et l’exploitation de toute production cinématographique portant atteinte aux religions ou à la guerre de libération nationale, nationale ses symboles et son histoire ou glorifiant le colonialisme ou portant atteinte à l’ordre public ou l’unité nationale ou incitant à la haine, à la violence et au racisme.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13