Loi n° 11-03
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
ملغى
Loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative à la cinématographie
CHAPITRE 3 — FINANCEMENT ET PROMOTION DU CINEMA
Article 33
L’Etat veille à promouvoir la production cinématographique nationale, à la faire connaître par différents moyens et à la diffuser à travers les moyens audiovisuels.
Les chaînes de télévision doivent diffuser la production cinématographique nationale.
Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire.