Loi n° 11-03
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
ملغى
Loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative à la cinématographie
CHAPITRE 2 — DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE › Section 1 — De la production
Article 13
La production regroupe l’ensemble des activités, procédures et moyens qui concourent à la conception, à la création et à la fabrication d’une œuvre cinématographique y compris la production exécutive pour le compte d’entreprises algériennes ou étrangères.