Article 8

Les article 52 et 53 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

“Art. 52. — Les missions des personnels enseignants de l'enseignement supérieur s'exercent principalement dans les domaines suivants :

— l'enseignement,

— l'encadrement, le tutorat, l'orientation, le contrôle et l'évaluation des connaissances des étudiants ainsi que celle des encadreurs,

— la recherche à laquelle adhère obligatoirement tout enseignant,

— la formation continue, 27 février 2008

— l'expertise et la consultation,

— la diffusion des connaissances. .........(le reste sans changement).......”.

“Art. 53. — L'aptitude des enseignants chercheurs et des personnels chercheurs à encadrer les étudiants au diplôme de doctorat et/ou à diriger des activités de recherche est consacrée par une habilitation universitaire délivrée selon des modalités et conditions fixées par voie réglementaire”.