Loi n° 08-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
ملغى
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
TITRE III — ORGANISATION DE LA SCOLARITE › Chapitre IV — L'enseignement secondaire général et technologique
Article 55
L'enseignement secondaire général et technologique est organisé en filières ; il peut être organisé :
— en troncs communs en première année ;
— en filières à compter de la deuxième année.
Les filières sont déterminées par le ministre chargé de l'éducation nationale.