Chapitre I — Budget général de l'Etat › Section 2 — Dépenses
Article 66
Il est prévu, au titre de l'année 2008, un plafond d'autorisation de programme d'un montant de mille neuf cent trente deux milliards quarante millions quatre cent mille dinars (1.932.040.400.000 DA), réparti par secteur conformément à l'état "C" annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2008.
Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 08-02 (ج.ر عدد 42 لسنة 2008)
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« Art. 66. — Il est prévu, au titre de l’année 2008, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de deux mille trois cent quatre-vingt-onze milliards deux cent soixante millions quatre cent mille dinars (2.391.260.400.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2008.
Les modalités de répartition sont fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire. »
