TITRE II — L'AUTEUR DE L'INFRACTION › Chapitre III — L'individualisation de la peine › Section IV — La période de sûreté
Article 465
En matière de contraventions prévues au présent titre, le récidiviste est puni :
1 - d'un emprisonnement qui peut être porté à un (1) mois et d'une amende qui peut être élevée à 24.000 DA, en cas de récidive d'une des contraventions mentionnées au chapitre I ; 24 décembre 2006
2 - d'un emprisonnement qui peut être porté à dix (10) jours et d'une amende qui peut être élevée à 16000 DA, en cas de récidive d'une des contraventions mentionnées au chapitre II ;
3 - d'un emprisonnement qui peut être porté à cinq (5) jours et d'une amende qui peut être élevée à 12.000 DA, en cas de récidive d'une des contraventions mentionnées au chapitre III».
