Article 15

Tout employeur recrutant neuf (9) travailleurs ou plus et qui aura doublé son effectif initial bénéficiera d'un abattement complémentaire de la quote-part patronale de cotisation à la sécurité sociale au titre des travailleurs initiaux pour lesquels il n'a bénéficié d'aucun avantage prévu par la présente loi.