Loi n° 05-18 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant approbation de l’ordonnance n° 05-07 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement

Est approuvée l’ordonnance n° 05-07 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————