Article 8

Le paragraphe 1er de l'article 174 du code des impôts directs et taxes assimilées est modifié et rédigé comme suit :

“Art 174-1. — Est applicable de plein droit, pour toutes les immobilisations le système d'amortissement linéaire.

Dans le cadre des activités de crédit-bail, l'amortissement linéaire est assorti des cœfficients ci-après :

— un cœfficient de 1,5 peut être appliqué au taux d'amortissement linéaire des équipements exploités sous forme de leasing et dont la période d'amortissement n'excède pas cinq (5) ans, à l'exclusion du mobilier et matériel de bureau et des véhicules de tourisme ;

— ce cœfficient est de 2 lorsque la période d'amortissement du matériel est supérieure à cinq (5) ans et inférieure ou égale à dix (10) ans ;

— il est de 2,5 lorsque la période d'amortissement du matériel est supérieure à dix (10) ans et inférieure ou égale à vingt (20) ans.

2 - Toutefois........... (sans changement jusqu'à) l'activité de tourisme”.