Article 75

Ont un caractère provisionnel les crédits inscrits à des chapitres abritant les dépenses de fonctionnement énumérées ci-après : 1 — Rémunérations principales ; 2 — Indemnités et allocations diverses ; 3 — Salaires et accessoires de salaires des personnels vacataires et journaliers ; 4 — Allocations familiales; 5 — Sécurité sociale ; 6 — Bourses, indemnités de stage, présalaires et frais de formation ; 7 — Subventions de fonctionnement destinées à des établissements publics administratifs nouvellement créés ou mis en fonctionnement au cours de l'exercice ; 8 — Dépenses liées aux engagements de l'Algérie à l'égard d'organismes internationaux (contributions et participations).