Article 6

Les dispositions de l'article 138 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art 138-1 ................ (sans changement) ................

2 - Les coopératives de consommation ....... (sans changement jusqu'à ) dans le secteur du tourisme.

Bénéficient de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés les opérations de vente et les services destinés à l'exportation, à l'exception des transports terrestres, maritimes et aériens, les réassurances et les banques.

Bénéficient d'une exonération pendant une période de trois (3) ans ................ (le reste sans changement ) ................”. 31 décembre 2005 5