Article 51

La position tarifaire n° 15-11, huile de palme et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées, est modifiée comme suit :

N° RENSEIGNEMENTS · DE LA STATISTIQUES · POSITION N° DE LA · SOUS-POSITION G.U U.C

15.11

15.11.10

15.11.90

15.11.90.10 W 1 Kg

15.11.90.90 X 1 Kg

DROITS · ET TAXES · DESIGNATION DES PRODUITS %

%

DD TVA

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées - Huile brute (sans changement) - Autres -- Pour l’industrie alimentaire 5 17

-- Autres 30 17