CHAPITRE III — AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES › Section 1 — Dispositions douanières
Article 50
La position tarifaire n° 20-09 est modifiée comme suit :
RENSEIGNEMENTS N° STATISTIQUES DE LA POSITION N° DE LA SOUS-POSITION G.U U.C 20-09 20.09.11.00 C 1 Kg 20.09.12.00 1 Kg 20.09.19.00 X 1 Kg 20.09.21.00 1 Kg 20.09.29.00 1 Kg 20.09.31.00 1 Kg 20.09.39.00 1 Kg 20.09.41.00 1 Kg 20.09.49.00 1 Kg 20.09.50.00 S 1 Kg 20.09.61.00 1 Kg 20.09.69.00 1 Kg 20.09.71.00 1 Kg 20.09.79.00 1 Kg 20.09.80.10 N 1 Kg 20.09.80.90 A 1 Kg 20.09.90.00 P 1 Kg DROITS ET TAXES DESIGNATION DES PRODUITS % % DD TVA Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
- Jus d'orange :
-- Congelés 15 17
-- Non congelés, d'une valeur Brix n’excédant pas 20 30 17 -- Autres 15 17
- Jus de pamplemousse ou de pomelo :
-- D'une valeur Brix n’excédant pas 20 30 17
-- Autres 15 17
- Jus de tout autre agrume :
-- D'une valeur Brix n’excédant pas 20 30 17
-- Autres 15 17
- Jus d'ananas :
-- D'une valeur Brix n’excédant pas 20 30 17
-- Autres 15 17
- Jus de tomate 30 17
- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) :
-- D'une valeur Brix n’excédant pas 20 30 17
-- Autres 15 17
- Jus de pomme :
-- D'une valeur Brix n’excédant pas 20 30 17
Autres 15 17
- Jus de tout autre fruit ou légumes :
-- Jus d’abricot 15 17
-- Autres 30 17
-- Mélange de jus 30 17
