TITRE VIII — DU REGIME FISCAL APPLICABLE AUX ACTIVITES DE RECHERCHE ET/OU D'EXPLOITATION
Article 91
La valeur de la production des hydrocarbures extraits du ou des gisement(s) inclus dans le périmètre d'exploitation est égale au produit des quantités d'hydrocarbures passibles de la redevance par les prix de base, définis à l'article 90 ci-dessus, moins le tarif de transport par canalisation entre le point de mesure et le port algérien de chargement, ou la frontière algérienne d'exportation et le cas échéant, entre le point de mesure et le point de vente en Algérie.
Pour le cas particulier du gaz vendu sous forme liquéfié et du GPL vendu sous forme de butane et de propane, il est déduit aussi un coût de façonnage calculé en tenant compte uniquement des investissements. Les tranches annuelles d'investissement bénéficient d'un Uplift fixé comme suit :
— taux Uplift vingt pour cent (20 %) ,
— tranche annuelle d'investissement: dix pour cent (10 %) correspondant à une durée de dix (10) ans.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 06-10 (ج.ر عدد 48 لسنة 2006)
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“Art. 91. — La valeur de la production des hydrocarbures extraits du ou des gisement(s) inclus dans le périmètre d'exploitation est égale au produit des quantités d'hydrocarbures passibles de la redevance par les prix de base, définis à l'article 90 ci-dessus, moins le tarif de transport par canalisation entre le point de mesure et le port algérien de chargement, ou la frontière algérienne d'exportation et, le cas échéant, entre le point de mesure et le point de vente en Algérie.
Pour le cas particulier du gaz vendu sous forme liquéfiée et du GPL vendu sous forme de butane et de propane et le gaz transformé en produits pétroliers ou tous autres produits, il est déduit aussi un coût de façonnage calculé en tenant compte uniquement des investissements.
Les tranches annuelles d'investissement bénéficient d'un Uplift fixé comme suit :
— taux Uplift : vingt pour cent (20%),
— tranche annuelle d'investissement : dix pour cent (10%) correspondant à une durée de dix (10) ans”.
