Article 80

Ont un caractère provisionnel, les crédits inscrits à des chapitres abritant les dépenses de fonctionnement énumérées ci-après :

1. Rémunérations principales ;

2. Indemnités et allocations diverses ;

3. Salaires et accessoires de salaires des personnels vacataires et journaliers ;

4. Prestations à caractère familial ;

5. Sécurité sociale ;

6. Versement forfaitaire ;

7. Bourses, indemnités de stage, présalaires et frais de formation ;

8. Subventions de fonctionnement destinées à des établissements publics administratifs nouvellement créés ou mis en fonctionnement au cours de l'exercice ;

9. Dépenses liées aux engagements de l'Algérie à l'égard d'organismes internationaux (contributions et participations).