Article 6

Les dispositions de l'article 68-d du modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 68. — Sont affranchis de l'impôt :

a) ............ (sans changement) ............

b) ............ (sans changement) ............

c) ............ (sans changement) ............ code des impôts directs et taxes assimilées sont

d) Les travailleurs handicapés ............ (sans changement jusqu'à) sont inférieurs à quinze mille dinars (15.000 DA).

e) ............ (le reste sans changement) .............".