Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE XIII — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 98
Le ministre chargé des sports prend les mesures nécessaires à la promotion, à la protection de l'éthique sportive et à la prévention et la lutte contre le dopage en coordination avec le comité national olympique et les fédérations sportives nationales ainsi que les instances internationales habilitées à cet effet.