Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE XII — DES RELATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES
Article 97
L'organisation des grands événements sportifs et des compétitions sportives internationales se déroulant sur le territoire national peut être confiée à des comités d'organisation créés par voie réglementaire.
