Article 78

Le fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives est alimenté notamment par les ressources suivantes :

— une quote-part du produit des activités organisées par le ou les organismes ou établissements chargés de l'organisation des paris sportifs, jeux assimilés et pari mutuel,

— une quote-part fixée par voie réglementaire du produit de la publicité réalisée sur les terrains et salles de sports,

— la contribution de l'Etat,

— la contribution des collectivités locales,

— la contribution des entreprises et organismes publics et privés,

— le produit réalisé à l'occasion d'activités promotionnelles liées à son objet,

— les dons et legs,

— les revenus réalisés par le fonds en contrepartie de ses prestations ou toutes autres opérations commerciales liées à son objet,

— les revenus réalisés par le fonds dans le cadre de la promotion des activités sportives et de la publicité,

— toute autre ressource autorisée par la loi et liée à son objet.