Article 6

L'enseignement de l'éducation physique et sportive est obligatoire à tous les paliers de l’éducation nationale.

Elle est introduite comme matière obligatoire dans les programmes d'éducation, de formation et d’enseignement professionnels. Elle est sanctionnée par des examens.

Son enseignement est dispensé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la formation professionnelle.