CHAPITRE VII — DES AIDES ET DU CONTROLE
Article 59
Les fédérations sportives nationales, les ligues et clubs sportifs peuvent bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales sur la base d'un programme annuel ou pluriannuel et de prévisions budgétaires approuvées par les autorités concernées.
Elles peuvent aussi bénéficier d'aides, de dons et de concours financiers de la part de toute personne morale de droit public ou privé.