Article 48

La ligue sportive est une association régie par les dispositions de la loi sur les associations, celles de la présente loi ainsi que par les statuts de la fédération sportive nationale à laquelle elle est affiliée.

La ligue peut être :

— selon la nature de ses activités, une ligue sportive omnisports ou spécialisée,

— selon l'importance de ses missions et de sa compétence territoriale, une ligue sportive nationale, régionale, de wilaya ou communale.

La ligue sportive regroupe en son sein les clubs sportifs et, le cas échéant, les ligues régulièrement constituées et qui lui sont affiliées conformément à ses statuts.

La ligue sportive assure la coordination des clubs et ligues sportives qui lui sont affiliés.

La ligue sportive exerce ses missions sous l'autorité et le contrôle de la fédération sportive nationale à laquelle elle est affiliée conformément aux dispositions prévues par les statuts de la fédération sportive nationale.

Elle ne peut être créée qu'après avis conforme de la fédération sportive nationale. Elle est agréée conformément à la loi relative aux associations.