Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE VI — DES CLUBS SPORTIFS, DES LIGUES, DES FEDERATIONS SPORTIVES NATIONALES, ET DU COMITE NATIONAL OLYMPIQUE › Section 1 — Des clubs sportifs › Sous-section 1 — Du club sportif amateur
Article 43
Le club sportif amateur est une association sportive à but non lucratif régie par les dispositions de la loi relative aux associations et les dispositions de la présente loi ainsi que par ses statuts.
Les missions et l'organisation du club sportif amateur sont fixées par son statut-type établi par la fédération sportive nationale et approuvé par le ministre chargé des sports.
