Article 42

Les clubs sportifs accomplissent une mission d'éducation et de formation auprès de la jeunesse en développant des programmes sportifs et en participant à la promotion du fair-play, à la prévention et à la lutte contre la violence.

Ils sont soumis au contrôle de la ligue et de la fédération sportive nationale auxquelles ils sont affiliés.

Ils peuvent être omnisports ou unisports et sont classés en trois (3) catégories :

— les clubs sportifs amateurs ;

— les clubs sportifs semi-professionnels ;

— les clubs sportifs professionnels.

L'agrément des clubs sportifs amateurs et semi-professionnels est soumis à l'avis technique préalable de la fédération sportive nationale concernée.

Cet agrément est délivré conformément à la législation relative aux associations.