Article 41

Les distinctions du mérite sportif national sont décernées par le ministre chargé des sports sur proposition, le cas échéant, du comité national olympique ou des fédérations sportives nationales concernées.

La nature et les caractéristiques techniques ainsi que les modalités particulières d'attribution et d'utilisation des distinctions du mérite sportif national seront définies par voie réglementaire.