Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE I — DES PRINCIPES ET DES OBJECTIFS
Article 3
La pratique de l'éducation physique et des sports est un droit reconnu à tous les citoyens sans distinction d'âge ou de sexe.
La promotion et le développement de l'éducation physique et des sports sont d'intérêt général.
