Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE V — DES ATHLETES ET DE L'ENCADREMENT
Article 38
Sous réserve de l'organisation sportive nationale et internationale, le manager d'athlètes ou le collectif d'athlètes est tenu au respect des lois et règlements en vigueur.
