Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE IV — LE SPORT D'ELITE ET DE HAUT NIVEAU
Article 29
Dans le cadre de la lutte contre le dopage, les ministres chargés des sports et de la santé, en relation avec le comité national olympique et les fédérations sportives nationales concernées, initient conjointement les mesures nécessaires à la mise en place d'un système de contrôle et de prévention.