Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE III — DU SPORT POUR TOUS
Article 20
L'Etat et les collectivités locales ainsi que toute personne physique ou morale doivent veiller à la préservation des pratiques physiques et sportives traditionnelles.
