Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE III — DU SPORT POUR TOUS
Article 17
Il est créé une fédération nationale du sport pour tous. Elle organise l'éducation physique et sportive et de loisirs sportifs récréatifs libres ou organisés au profit du plus grand nombre de citoyens sans distinction d'âge ou de sexe.
Les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement de cette fédération sont déterminées par voie réglementaire.