CHAPITRE II — DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 15
Les fédérations du sport scolaire et du sport universitaire gèrent leur propre système de compétition nationale et internationale.
Elles adhèrent aux fédérations internationales respectives après accord du ministre chargé des sports et des ministres concernés.
Elles organisent périodiquement des jeux sportifs nationaux scolaires et universitaires.
Les programmes des fédérations du sport scolaire et du sport universitaire sont arrêtés en coordination avec les fédérations sportives nationales spécialisées.
Les fédérations du sport scolaire et du sport universitaire regroupent respectivement en leur sein les associations et ligues sportives scolaires et universitaires.
La création d'associations sportives chargées de l'animation du sport scolaire, du sport universitaire et en milieu de formation professionnelle au sein des établissements cités aux articles 11 et 13 ci-dessus est obligatoire.
Les conditions de création, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement des associations sportives citées à l'alinéa ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.
